Chaudière gaz et maison neuve à partir de 2027 : que change le décret n°2026-863 pour votre budget ?

Si vous prévoyez de construire une maison neuve, une question revient vite : puis-je encore installer une chaudière à gaz, et combien cela va me coûter ? Le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, pris dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020, apporte une réponse très claire pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2027.

Ce texte fixe un seuil d’émissions de gaz à effet de serre de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI) pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Concrètement, il écarte les chaudières gaz et, plus largement, les systèmes fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf, avec quelques dérogations encadrées. Voyons ce que cela implique pour votre projet et votre budget.

Qui est concerné et à partir de quand ?

Le décret n°2026-863 s’applique à l’installation d’équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs. Il ne vise pas les logements existants déjà construits, mais bien les projets qui vont demander un permis de construire ou une déclaration préalable.

Le calendrier est progressif :

• À compter du 1er janvier 2027 : pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir de cette date.
• À compter du 1er janvier 2028 : pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À compter du 1er janvier 2030 : pour tous les autres bâtiments.

Si vous déposez une demande de permis de construire pour une maison neuve à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, vous entrez donc dans ce nouveau cadre.

Chaudière gaz et énergies fossiles : ce que le texte autorise ou écarte

Le cœur du décret est le seuil de 79 gCO2/kWh d’énergie finale en PCI que doit respecter l’équipement installé. Ce seuil est fixé via un coefficient de transformation propre à chaque type d’énergie (gaz, électricité, etc.).

Conséquence directe : dans les constructions neuves, il n’est plus possible d’installer des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (comme le gaz), y compris en appoint ou dans des systèmes hybrides, car ces équipements dépassent ce seuil dans le cadre retenu par le texte.

Le décret prévoit toutefois des exceptions :

• Systèmes utilisés en secours : les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisés uniquement en secours ne sont pas soumis au seuil de 79 gCO2/kWh.
• Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : les équipements qui servent uniquement au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas soumis au seuil.
• Certaines extensions de bâtiments : des dérogations existent pour des cas précis d’extensions (voir plus bas).

Pour un particulier qui construit une maison neuve classique non raccordée à un réseau de chaleur, la solution chaudière gaz pour le chauffage principal est donc écartée par ce texte.

Impact budgétaire : où se situent les principaux postes de coût ?

Le décret ne donne pas de prix ni de comparaison chiffrée entre les différentes solutions (gaz, électrique, réseau de chaleur, etc.). En revanche, il a un impact financier indirect important : il restreint le choix des systèmes que vous pouvez intégrer à votre projet de construction neuve.

En pratique, cela signifie que :

• Vous ne pouvez plus baser votre budget sur une chaudière gaz classique pour une maison neuve soumise à ce décret.
• Vous devez orienter votre projet vers des solutions compatibles avec le seuil de 79 gCO2/kWh (par exemple, des systèmes électriques performants ou un raccordement à un réseau de chaleur lorsque c’est possible), ce qui peut modifier le coût initial de l’installation.
• Les systèmes au gaz ne peuvent entrer en jeu que dans les cas de secours, de raccordement à un réseau de chaleur ou dans certaines extensions bénéficiant d’une dérogation.

Sans chiffres de prix dans le texte, il est impossible de dire si votre facture globale de construction augmentera ou baissera. En règle générale, ce type de mesure vise à orienter vers des systèmes plus sobres en carbone qui peuvent, à terme, réduire les dépenses d’énergie, mais cet effet dépendra de la solution choisie et de votre usage.

Extensions de bâtiments et dérogations : dans quels cas pouvez-vous garder un équipement fossile ?

Le décret précise des cas particuliers pour les extensions de bâtiments. L’objectif est de ne pas imposer systématiquement le remplacement ou l’ajout d’un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude lorsque l’extension reste limitée.

Deux éléments ressortent :

• La disposition relative au seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou à des règles de droit des sols ou de droit de propriété, mais le texte final limite cette dérogation aux extensions de bâtiment.
• Une dérogation est prévue lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou inférieure à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, il est possible de rester sur l’équipement existant, même s’il fonctionne aux énergies fossiles, sous réserve de respecter les conditions prévues.

La note justificative à conserver

Pour bénéficier d’une dérogation, le maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) doit pouvoir la justifier. Le décret prévoit pour cela une note, réalisée par :

• un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou
• un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique est une étude détaillée des performances d’un logement, obligatoire dans certains cas de vente ou pour accéder à certaines aides à la rénovation).

Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement. Sur le plan budgétaire, cela signifie qu’il faut intégrer le coût de cette intervention (installation ou audit énergétique) dans votre projet, si vous souhaitez vous placer dans un cas de dérogation. Le décret ne donne toutefois aucun montant ni fourchette de prix pour ces prestations.

Comment anticiper ces règles dans votre projet de construction ?

Le décret n°2026-863 ne détaille ni les coûts d’installation, ni les aides financières (type MaPrimeRénov', certificats d’économie d’énergie ou éco-prêt à taux zéro). Il se concentre sur la performance environnementale minimale à respecter pour les équipements dans le neuf.

En revanche, il vous donne un cadre clair pour éviter les mauvaises surprises :

• Si vous déposez un permis de construire pour un logement neuf à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, prévoyez un système de chauffage et d’eau chaude qui respecte le seuil de 79 gCO2/kWh en énergie finale.
• Si vous envisagez une extension, vérifiez la surface de l’agrandissement (seuils de 150 m² ou 30 % de la surface existante) et si vos travaux incluent ou non un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude.
• En cas de dérogation, prévoyez dans votre budget la réalisation et la conservation d’une note justificative établie par un professionnel qualifié ou un auditeur énergétique.

Conclusion : gaz dans le neuf, un choix de plus en plus limité et à encadrer

Avec le décret n°2026-863, la question "Puis-je installer une chaudière à gaz dans une construction neuve à partir de 2027 ?" reçoit une réponse très encadrée : pour une maison neuve à usage d’habitation dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027, l’installation d’une chaudière gaz comme solution principale n’entre plus dans le cadre fixé par le seuil de 79 gCO2/kWh.

Les énergies fossiles restent possibles dans quelques cas précis (secours, réseaux de chaleur, petites extensions sans nouvel équipement, dérogations justifiées par une note). Mais pour la grande majorité des projets neufs, il faudra désormais raisonner avec des systèmes compatibles avec ce nouveau cadre. Pour affiner l’impact sur votre budget et vos choix techniques, un audit énergétique ou un accompagnement personnalisé peut vous aider à comparer les scénarios dans le respect de ce décret.