d’expérience
Institué par la loi climat et résilience de 2021, l’audit énergétique cible les logements les plus énergivores. Sa réalisation est échelonnée selon un calendrier aménagé à cet effet. Démarré en avril 2023, ce diagnostic s’est d’abord appliqué aux maisons individuelles et bâtiments d’habitation collective en monopropriété classés F ou G au DPE (passoires énergétiques) et destinés à la vente. Depuis janvier 2025, les logements ayant obtenu le score E doivent aussi en faire l’objet. Dès 2034, l’audit énergétique à Montargis concerna également les habitats étiquetés D. Il constitue un outil de sensibilisation qui oriente les acheteurs dans leur projet d’acquisition-rénovation.
Si votre logement est noté E, F ou G, l’audit obligatoire doit absolument figurer dans le dossier de vente. En effet, il est incorporé au dossier de diagnostics techniques à joindre à l’acte authentique de vente ou à la promesse de vente. Un DDT dépourvu de rapport d’audit énergétique à Montargis peut compromettre la vente. Même si pour l’heure aucune sanction législative n’est prévue, le notaire a le droit de bloquer la transaction pour absence d’audit.